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Ordre du jour de la prochaine séance

Commission permanente :
27 mai 2024

Conseil :
24 juin 2024


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2024

Délibérations de la Commission permanente :
12 février, 08 avril

Procès-verbaux de la Commission permanente :
12 février

Comptes-rendus de la Commission permanente :
12 février, 08 avril

Délibérations du Conseil :
29 janvier, 11 mars

Comptes-rendus du Conseil :
29 janvier, 11 mars

2023

Délibérations de la Commission permanente :
27 février

Procès-verbaux de la Commission permanente :
27 février

Comptes-rendus de la Commission permanente :
27 février

Délibérations du Conseil :
23 janvier, 27 mars, 11 décembre

Procès-verbaux du Conseil :
23 janvier, 27 mars

Comptes-rendus du Conseil :
23 janvier, 27 mars, 11 décembre

2022

Délibérations de la Commission permanente :
16 mai

Procès-verbaux de la Commission permanente :
16 mai

Comptes-rendus de la Commission permanente :
16 mai

Délibérations du Conseil :
12 décembre

Procès-verbaux du Conseil :
12 décembre

Comptes-rendus du Conseil :
12 décembre

2021

Délibérations de la Commission permanente :
31 mai, 22 novembre

Procès-verbaux de la Commission permanente :
31 mai, 22 novembre

2020

Délibérations du Conseil :
27 juillet, 05 octobre

Procès-verbaux du Conseil :
27 juillet, 05 octobre

2019

Délibérations de la Commission permanente :
12 novembre

Procès-verbaux de la Commission permanente :
12 novembre

2017

Délibérations du Conseil :
20 décembre

Procès-verbaux du Conseil :
20 décembre

2016

Délibérations du Conseil :
19 septembre, 10 novembre

Procès-verbaux du Conseil :
19 septembre, 10 novembre

2015

Délibérations du Conseil :
23 février, 23 mars, 02 novembre

Procès-verbaux du Conseil :
23 février, 23 mars, 02 novembre


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